Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous désirons vous informer que le Règlement européen 2016/679 (ci-après RGPD) établit les règles relatives à la protection des personnes physiques eu égard au traitement des données à caractère personnel, ainsi que les règles relatives à la libre circulation desdites données, destinées à protéger les droits et les libertés fondamentales des personnes physiques, notamment le droit à la protection des données personnelles. La libre circulation au sein de l’Union des données personnelles ne peut être ni limitée ni interdite pour des motifs inhérents à la protection des personnes physiques eu égard au traitement des données personnelles.  C’est la raison pour laquelle nous vous informons que par « données personnelles » il faut entendre, au sens du RGPD susmentionné, toute information vous concernant, tant directement qu’indirectement en qualité d’intéressé, particulièrement par référence  à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont aussi décrites les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent et qui ont accès à la section réservée. Il s’agit des mentions légales fournies également, au sens des articles 13-14 du RGPD, à ceux qui interagissent avec les services web de la société  METALGALANTE S.P.A. accessibles par voie télématique à l’adresse suivante :

Cette note d’information est fournie uniquement pour les sites se référant à METALGALANTE S.P.A. et non pas pour d’autres sites web que l’utilisateur serait amené à consulter en cliquant sur les liens. La consultation de ce site peut comporter le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

La note d’information sert à identifier certaines des conditions requises minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

1) IDENTITÉ ET DONNÉES DE CONTACT DU TITULAIRE DU TRAITEMENT

L’identité du titulaire du traitement, et ses coordonnées, reportées également dans l’en-tête, sont les suivantes :

METALGALANTE P.A.

Adresse : Via A. VOLTA 2 – 30020 NOVENTA DI PIAVE (VE)

Contacts :  Téléphone Standard  0421/65121 – Télécopie 0421/658838 Adresse e-mail: [email protected]

2) FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les traitements liés à l’offre des services  web de ce site sont effectués au siège, sus-indiqué, du titulaire du traitement, au siège du gestionnaire du site internet et sont effectués exclusivement par un personnel autorisé au traitement, ou par un personnel éventuellement chargé des opérations de maintenance. Aucune donnée dérivant du service web ne sera diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui sollicitent l’envoi de matériel inhérent au service demandé (ou même seulement en cas de demande à titre d’information) sont utilisées afin de donner suite aux requêtes de l’utilisateur et elles ne peuvent être communiquées à des tiers qu’en cas de besoin  et seulement s’ils servent à satisfaire lesdites demandes.

La collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués dans le respect des principes généraux de nécessité, de loyauté, de pertinence et les données ainsi collectées seront limitées aux finalités de traitement ci-après spécifiées :

répondre à des demandes, fournir les informations requises par l’utilisateur (l’envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site emporte l’acquisition  successive de l’adresse de l’expéditeur, indispensable pour donner suite aux requêtes, non moins que toutes autres éventuelles données personnelles figurant dans le message), et contacter l’utilisateur quant aux services fournis par  METALGALANTE P.A. ;

l’inscription à des événements organisés ou coordonnés par METALGALANTE P.A., de formation ou non, voire moyennant les formulaires spécifiques, présents sur les pages du site, remplis par l’utilisateur, l’émission successive des attestations de participation correspondantes ou de toute autre nature ;

permettre à l’utilisateur d’avoir accès, moyennant son enregistrement et la création de son propre profil utilisateur, à la section réservée pour la fourniture de services, de produits, de toutes autres requêtes, et pour la gestion, successive et autonome, de son profil utilisateur à partir du panneau de contrôle, y compris les publications d’offres ;

le service NEWSLETTER auquel l’utilisateur :

a la faculté de s’inscrire volontairement, ou

pourra être inscrit par l’intermédiaire de l’ordre professionnel d’appartenance, aux fins de la fourniture de services de mise à jour professionnelle. Au cas où lesdites données personnelles auraient été fournies moyennant l’inscription à ce service, ces données seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter et ne seront pas  communiquées à des tiers à défaut du consentement de l’intéressé ;

accès à la plateforme e-learning pour la participation à des cours, professionnels ou non, susceptibles d’être directement acquis ;

les traitements indispensables de caractère opérationnel, de la gestion, de la comptabilité, et de toute autre nature ; en particulier, certaines données seront utilisées pour les enregistrements et les communications prescrites par la loi ;

la vérification du degré de satisfaction du client quant aux services produits et à tous autres types de requêtes, par le biais de sondages auprès de personnes physiques ou d’enquêtes téléphoniques ;

après  « consentement de l’intéressé »  (manifestation de volonté libre, spécifique, informée et claire par laquelle l’intéressé manifeste son consentement, moyennant toute déclaration, ou action positive, non équivoque que les données personnelles le concernant feront l’objet de traitement) à travers des modalités de contact traditionnelles (courrier papier ou appels d’opérateurs téléphoniques) et automatisées (email, SMS) à des fins commerciales et promotionnelles, tels que communications commerciales, vente, envoi de matériel publicitaire ou pour la réalisation d’études de marché sur les services offerts (à titre indicatif et non exhaustif : mises à jour sur les initiatives, les offres et les promotions relatives aux services et aux produits afférents à l’activité de la société METALGALANTE S.P.A. et des sujets tiers avec lesquels elle collabore, programmes et promotions, également en ligne, destinés à récompenser ou à fidéliser les clients potentiels) ;

Sous l’aspect juridique, le traitement des données est soumis à l’application des règles du Code civil et du Code du consommateur italiens.

3) LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Le traitement est licite dans la mesure où au moins une des conditions prévue par l’article  6, alinéa 1, lettres a) b), c), f) est remplie :

L’intéressé a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;

le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le titulaire du traitement est soumis ;

le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par le titulaire du traitement (par exemple, la prévention des fraudes ou des abus commis au préjudice de notre site web : peut être considéré comme intérêt légitime le fait de traiter des données personnelles pour des finalités de marketing direct comme indiqué au n.47 du RGPD ), ou par des tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de l’intéressé qui exigent la protection des données personnelles, notamment lorsqu’il s’agit d’un mineur.

4) DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données ne seront communiquées aux destinataires identifiés que lorsqu’elles auront trait et serviront  à la poursuite et la réalisation des finalités visées au point 3 qui précède. Il s’ensuit que les données personnelles collectées et élaborées pourront être :

utilisées sous forme anonyme  à des fins statistiques ;

mises à disposition des collaborateurs du titulaire, en qualité de responsables ou de personnes autorisées au traitement des données personnelles ;

communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales, à des administrations publiques, des professionnels, aux forces de l’ordre, à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux ou à toutes autres autorités publiques autorisées par la loi ;

communiquées à des partenaires commerciaux, seulement en cas d’obtention du consentement formel  exprimé par l’utilisateur ;

être, si nécessaire, transmises à un autre titulaire du traitement au titre des prévisions du RGPD, également eu égard au droit à la portabilité des données.

La liste des responsables du traitement des données personnelles est à disposition au siège du titulaire du traitement.

5) CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Ne sont pas traitées des catégories particulières de données personnelles (celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne), ni les données de mineurs.

Les données personnelles traitées sont exclusivement les données nécessaires servant à la poursuite et à la correcte réalisation des finalités susmentionnées au point 3.

6) CONSERVATION DES DONNÉES

Les données  fournies pour les finalités visées au point 3 seront conservées :

à des fins administratives et comptables durant la période prescrite par la législation fiscale et le droit civil ;

pour des finalités de marketing et l’envoi de newsletters : jusqu’à révocation du consentement donné, jusqu’à l’exercice du droit d’opposition et, en tout état de cause, non au-delà de dix années à dater de leur collecte ;

les données personnelles ne feront pas l’objet  de diffusion et elles seront détruites lorsque nous n’aurons plus le besoin ou l’obligation de les conserver.

7) MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciels destinés au fonctionnement de la plateforme de ce site web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite pour l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Cette catégorie de données  comprend les adresses IP (pour le contrôle de la fiabilité de l’utilisateur et pour les finalités de sécurité) ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres  concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Ces données pourraient être utilisées afin d’établir les responsabilités en cas d’éventuels crimes informatiques commis au détriment du site : sauf cette éventualité, en l’état, les données concernant les contacts web sont conservées au maximum sept jours.

Les données personnelles seront traitées :

au moyen d’outils manuels et/ou électroniques et seront conservées dans des archives papier et/ou électroniques. La documentation papier et électronique sera soigneusement conservée et protégée durant toute la durée nécessaire au traitement moyennant des mesures de sécurité adéquates de manière à réduire au minimum tous risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé ou de traitement non conforme aux finalités de leur collecte.

Il n’existe aucun processus de prise de décision automatisé ni recours à un traitement de profilage.

8) COOKIES

Le site utilise des cookies qui sont des fichiers de petites dimensions mémorisés sur le disque dur de l’ordinateur et qui servent à fournir des services et/ou des informations. La plupart sont des « cookies de session » qui sont effacés du disque dur à la fin de la session (dès la déconnexion ou la fermeture du navigateur). Les cookies peuvent être présents sur certaines pages du site afin d’analyser l’accès aux pages web, de personnaliser les services, les contenus et les messages publicitaires, de mesurer l’efficacité des promotions et de garantir la confiance et la sécurité. Les cookies di session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques susceptibles de porter préjudice à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles identificatrices de l’utilisateur.

Pour consulter notre politique d’utilisation des cookies de notre site, reportez-vous à la section concernée.

9) FOURNITURE DES DONNÉES

À part les spécifications indiquées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles requises, figurant sur les masques de saisie, relatives aux services, aux produits et à toutes autres requêtes que le gestionnaire du site, ou ses partenaires commerciaux, sont en mesure de satisfaire.

Tout refus de fournir les données emporte l’impossibilité de donner suite à d’éventuelles demandes ou d’obtenir les services ou les produits que le gestionnaire du site, ou ses partenaires commerciaux, sont en mesure de fournir.

SECTION RÉSERVÉE

L’enregistrement à la section réservée (champs obligatoires) comporte la collecte automatique des données suivantes :

heure, date, pages consultées et permanence sur le site ;

protocole IP et domaine internet ;

moteur de recherche (si applicable) à travers lequel s’est vérifié l’accès au site ;

• système d’exploitation de l’utilisateur et type de navigateur.

Le refus de fournir les données emporte l’impossibilité de s’authentifier dans la section réservée.

10) DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Nous vous informons qu’en votre qualité d’intéressé vous disposez de la faculté d’exercer les droits visés aux articles 15-16-17-18-20-21-22 du RGPD à savoir, entre autres :

l’intéressé a le droit d’obtenir du titulaire du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas  échéant, d’obtenir l’accès aux données personnelles et aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ;  b) les catégories de données personnelles en question ;  c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales ;  d) si possible, la période de conservation des données personnelles prévue ou sinon, les critères utilisés aux fins de la détermination de cette période ;  e) l’existence du droit reconnu à l’intéressé de demander au titulaire du traitement la rectification ou la suppression des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles le concernant, ou de s’opposer à leur traitement ;  f ) le droit de former toute réclamation à une autorité de contrôle ; g) au cas où les données  n’auraient pas été collectées auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles quant à leur origine ;  h) l’existence d’un processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, du moins dans certains cas, toutes informations significatives sur la logique utilisée, non moins que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement à l’égard de l’intéressé.

L’existence du droit de l’intéressé de demander au titulaire du traitement l’accès aux données personnelles et leur rectification ou leur suppression, ou la limitation du traitement le concernant, du droit de s’opposer à leur traitement en sus du droit à la portabilité des données, y compris toutes les informations disponibles quant à leur origine ; du droit d’obtenir en outre la suppression des données personnelles le concernant dans un délai raisonnable au sens de l’article 17 (« droit à l’oubli »).

Au cas où le traitement serait fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a) ou sur l’article  9, paragraphe 2, lettre a), l’existence du droit de révoquer son consentement à tout moment  sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.

Le droit de former toutes réclamations à une autorité de contrôle.

Obtenir du titulaire du traitement une copie des données personnelles objet du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui. En cas de copies supplémentaires fournies à la demande de l’intéressé, le titulaire du traitement peut appliquer une contribution aux frais raisonnable en fonction des coûts administratifs. Lorsque la requête est adressée par des moyens électroniques, sauf indication contraire, les informations sont fournies sous format électronique d’usage courant.

Lesdites informations seront fournies :

dans un délai raisonnable à dater de l’obtention des données personnelles, mais au plus tard dans le délai d’un mois, en considération des circonstances spécifiques selon lesquelles les données personnelles seront traitées ;

au cas où les données personnelles seraient destinées à la communication avec l’intéressé, au plus tard au moment de la première communication à l’intéressé ; en cas de communication à un autre destinataire, non au-delà de la première communication des données. Tous les droits reconnus à l’intéressé par le RGPD sont exercés moyennant une requête adressée sans formalité au titulaire du traitement, également par l’intermédiaire d’un préposé au traitement, requête à laquelle il sera donné une réponse sans retard.

Document mis à jour le 18 décembre 2018.