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OBJET : MENTIONS LÉGALES POUR LE SITE WEB (ART.13 Décr. Lég. 196/2003)

Il s’agit des mentions légales communiquées en application du décret législatif n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles, adressées aux personnes qui interagissent avec les services web de l’entreprise par voie télématique à partir de l’adresse suivante http://www.carmix.com correspondant à la page d’accueil du site officiel.

Cette note d’information n’est rédigée que pour ce site et non pour d’autres sites web que les usagers devraient éventuellement consulter à partir des liens. La note d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d’établir les conditions minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers lorsque ceux-ci se connectent aux pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

 

LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT

La consultation de ce site peut comporter le traitement des données personnelles relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le « titulaire » du traitement de ces données a son siège sis à Metalgalante S.p.A. Via A. Volta 2 Noventa di Piave (VE) .

 

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données associé aux services web de ce site est effectué au siège ci-dessus indiqué et est confié exclusivement au personnel technique du bureau chargé du traitement, ou bien à des personnes chargées d’effectuer les opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée dérivant du service ne sera communiquée ou divulguée.
Les données personnelles fournies par les usagers qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information (newsletter, Cd-rom, catalogues, tarifs, réponses à des questions, actes divers, etc.) sont utilisées uniquement afin de fournir le service ou la prestation requise.

 

TYPE DE DONNEES TRAITEES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels servant au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours d’une utilisation normale, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’usage des protocoles de communication de l’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais qui, en raison de leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.
À cette catégorie appartiennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode adoptée pour formuler la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (envoi réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager.
Ces données pourront être utilisées exclusivement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement, et elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données sont susceptibles d’être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques commis contre le site : à part cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’usager
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la saisie successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes, ainsi que des autres éventuelles données personnelles contenues dans le message.
Des notes d’information spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services particuliers sur demande.

 

COOKIES

Aucune donnée personnelle n’est saisie par le site à ce propos.
Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations de caractère personnel, de même qu’aucun type de cookies dits persistants ou de systèmes permettant la traçabilité des usagers ne sont utilisés.
L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’usager et qui disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identificatifs de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires servant à l’exploitation sûre et efficace du site.
Lesdits cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques qui pourraient compromettre la confidentialité durant la navigation et interdisent la saisie des données personnelles identifiant l’usager.

 

CARACTERE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

À part les spécifications inhérentes aux données de navigation, l’usager est libre de fournir ou non ses données personnelles. Tout refus de fournir les données peut empêcher d’obtenir ce qui a été demandé. Les données et les images volontairement envoyées par les usagers pourront être publiées sur le site de l’entreprise.

 

MODALITE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, leur usage illicite ou incorrect et les accès non autorisés.

 

DROITS DES INTERESSES

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence ou non des données les concernant, d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, actualisées ou rectifiées (voir toutes les dispositions visées à l’article 7 du décret législatif n. 196/2003).
Au titre des dispositions de ce même article, à l’intéressé est reconnu le droit de demander la radiation, l’anonymisation ou le verrouillage des données qui auraient été traitées en violation de la loi et, en tout état de cause, de s’opposer pour des motifs légitimes à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement ou au responsable Mme Manuela Galante.
Les mentions légales de cette note d’information, qui constituent la « Politique de confidentialité » de ce site, feront l’objet de mise à jour.

 

LISTE DES RESPONSABLES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (ARTICLE 13 Décr. Lég. 196/2003)

ILa liste qui suit des responsables en matière de politique de confidentialité de l’entreprise Metalgalante S.p.A., est publiée au sens de l’article 13, 1er alinéa, lettre f, du « Code en matière de protection des données personnelles » (Décret législatif n. 196/03), afin de porter à la connaissance de tous les intéressés le nom des responsables du traitement des données personnelles effectué par cette entreprise.

 

LISTE DES RESPONSABLES

Responsable général de la protection des données personnelles : Mme Manuela Galante, joignable au siège de l’entreprise au numéro de téléphone : 0421 65191. info@carmix.com